KAIROS PROJECTS SÀRL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par la Société « Kairos Projects Sàrl » (ci-après : « la Société ») société sise à la Route d'Oron 90, 1697 La Joux (commune politique : Vuisternens-devant-Romont), Canton de Fribourg, Suisse, et inscrite au registre du commerce de ce canton (IDE:CHE-255.303.563).
La Société «Kairos Projects Sàrl» découvre, déniche et commercialise pour toute personne intéressée (acheteurs, consommateurs, partenaires commerciaux, etc.) (ci-après : « le Client ») des produits de consommation de qualité. La Société assure la livraison de ses produits uniquement en Suisse et au Liechtenstein. La liste des pays dans lesquels les marchandises seront délivrées pourra s’allonger à l’avenir au fur et à mesure de l’expansion internationale de la Société. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par la Société, que ce soit à travers le site internet de la Société « www.kairos-products.ch » (ci-après : « le Site internet »), à travers des points de vente, des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté. En accédant au Site internet et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le Client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au Client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le Client s'appliquent, à moins que le Client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.

2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que le Client accepte les offres proposées par la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le Site internet ou encore lorsqu'il commande directement ses produits auprès de la Société.

3. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus. Les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s'applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné. Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. Ces frais seront indiqués séparément. Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application. La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le Site internet s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement
La société offre au Client les modalités de paiement suivantes: Carte de crédit, et Prépaiement. Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le Client dès la conclusion du contrat. La Société enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé. La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement. Dans certains cas, la Société pourra, à son entière discrétion, émettre une facture au Client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n'ait été payé. Dans ce cas, le Client s'engage à payer la facture dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture. Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le Client sera interpellé. Le Client tombera automatiquement en demeure s'il ne paie toujours pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé. Dès la mise en demeure, le Client s'engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent). Lorsque la Société propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers le Site internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal ou d'autres systèmes de paiement). Il n'est pas possible pour le Client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à la Société.

5. Âge minimum
En acceptant ces Conditions Générales, le Client confirme qu'il remplit la limite d'âge exigée par la Société en relation avec les produits qu'elle propose à la vente. De manière générale, la Société ne vend pas de produits aux personnes de moins de 18 ans. La Société se réserve le droit à son entière discrétion de contracter avec des mineurs en fonction des circonstances.

6. Obligations de la Société
6.1. Livraison / Date de livraison
La livraison sera effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s'effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale. Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le Client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. La Société s'efforcera de lui proposer une alternative. Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d'éruption volcanique, d'avalanche, d'intempérie, d'orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d'insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d'accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors la Société est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le Client. Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues. Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Société. La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.

6.2. Auxiliaires
La Société se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.

7. Produits uniques et contingentement
La Société pourra vendre des produits d’une grande rareté voire uniques. La Société pourra offrir au client la possibilité exclusive de précommander, réserver ou souscrire certains produits spécifiques, par exemple des millésimes à venir. Dans ce cas, le paiement du prix doit toujours être payé par avance au moment de la commande. Au vu de la rareté des produits vendus et en raison des quantités effectivement reçues par la Société de la part de ses producteurs, la Société se réserve le droit de contingenter le nombre de produits vendus, voire de réduire unilatéralement le nombre de produits commandés par le client. Dans ce cas, la différence entre le prix payé par le client et les produits pouvant effectivement faire l’objet d’une livraison sera intégralement remboursé au client. Le client ne pourra demander aucun dommages-intérêts supplémentaires.

8. Échange et résiliation
Au vu du type de marchandises vendues par la Société (produits alimentaires, biens de consommation, etc.), un échange des produits ou une résiliation du contrat sont exclus suite au passage de la commande.

9. Garantie
La Société s’efforce de proposer des produits de grande qualité à ses clients. Cependant, au vu du type de marchandises vendues par la Société (produits alimentaires, biens de consommation etc), la Société exclut toute garantie sur ses produits. Au vu des produits vendus et de l’impossibilité d’effectuer des contrôles adéquats, les vins bouchonnés ou défectueux ne sont notamment pas remplacés ou remboursés.

10. Responsabilité
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue. La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu contractuellement. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave. Le Client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout dommage. Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
La Société met tout en œuvre pour obtenir auprès des producteurs les informations nécessaires concernant les produits qu’elle offre à la vente, sans engager pour autant sa responsabilité si les producteurs dissimulent ou ne révèlent pas intentionnellement certaines informations ou caractéristiques. Le Client relève la Société de toute responsabilité dans l’hypothèse où les informations reçues des producteurs et publiées/communiquées à ses Clients devaient s’avérer incorrectes ou incomplètes.

11. Droits de propriété intellectuelle
La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose. Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu. En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le Client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par la Société. Le Client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec la Société.

12. Protection des données
La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le Client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. A moins que le Client ne l'ait expressément exclu, la Société est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu'à d'autres tiers. La législation en matière de protection des données s'applique.

13. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

14. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

15. Confidentialité
Le Client, la Société et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

16. Agents et distributeurs
Le Client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.

17. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

18. Contact
Pour toute question ou demande d'informations, le Client peut envoyer un courriel à l'adresse E-Mail suivante : Info@kairos-products.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !